Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Luminaë Studio (ci-après « le Photographe »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») ayant réservé une prestation de photographie de mariage, grossesse ou tout autre service photographique proposé par le Photographe. Toute commande passée au Photographe implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Objet des Prestations
Les prestations proposées par le Photographe incluent la réalisation de séances photographiques professionnelles, notamment pour les mariages, les séances de grossesse, les événements privés et publics, ainsi que d’autres prestations photographiques selon les besoins du Client. Les services spécifiques sont détaillés dans le devis ou le contrat signé par le Client.
2. Réservation et Confirmation de Commande
Pour toute prestation de photographie, le Client doit signer un contrat et accepter un devis émis par le Photographe, accompagné d’un paiement d’acompte. L’acompte est de 30% du montant total de la prestation. La réservation est considérée comme confirmée uniquement après réception de l’acompte et de la signature du contrat. Le solde du paiement doit être réglé au plus tard une semaine avant la prestation.
Modalités de réservation :
- Le devis est valable pour une durée de 30 jours.
- La réservation devient définitive uniquement après le paiement de l’acompte et la réception du contrat signé.
3. Prix et Modalités de Paiement
Les prix des prestations sont définis dans le devis et sont valables pour la durée de validité de celui-ci. Ils incluent les services de photographie définis, les frais de déplacement dans un rayon de 30 km autour de La Verpillière (pour des déplacements plus lointains, des frais supplémentaires pourront être appliqués).
Les paiements se feront selon les modalités suivantes :
- Un acompte de 30% du montant total du devis à la réservation.
- Le solde restant est dû jusqu’au maximum une semaine avant la prestation
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, espèce ou chèque. Aucun autre moyen de paiement ne sera accepté sans l’accord préalable du Photographe.
4. Modifications et Extensions de Service
Si le Client souhaite modifier ou ajouter des prestations (par exemple, des heures supplémentaires de prise de vue, des albums photo supplémentaires, ou des options de retouche spécifiques), ces demandes doivent être soumises par écrit au Photographe avant la prestation. Un devis complémentaire sera alors établi, et un paiement additionnel sera exigé avant l’exécution de ces services.
5. Annulation ou Report de la Prestation
- Annulation par le Client : En cas d’annulation par le Client, l’acompte versé reste acquis au Photographe. Si l’annulation intervient dans un délai inférieur à 30 jours avant la prestation, la totalité du montant de la prestation sera due.
- Annulation par le Photographe : Si le Photographe est contraint d’annuler la prestation (raisons personnelles, imprévus, cas de force majeure), il s’engage à rembourser intégralement le montant payé ou à proposer une date alternative à convenir avec le Client .
- Report de la prestation : En cas de report de l’événement (par exemple, un mariage déplacé pour des raisons sanitaires), le Client devra notifier cette décision dès que possible. Des frais de report peuvent être appliqués selon les circonstances.
6. Responsabilité
Le Photographe met en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir des services de qualité. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable en cas de :
- Détérioration ou perte des fichiers/photos après la livraison.
- Incidents liés à des causes extérieures telles que des pannes techniques, intempéries ou autres situations imprévisibles qui nuiraient à la prestation.
En cas de non-qualité des images (par exemple, flou ou problème technique), le Photographe s’engage à refaire les photos dans la mesure du possible ou à trouver une solution amiable.
7. Livraison des Images
Le Photographe s’engage à fournir les images dans un délai de 3 à 6 semaines après la prestation, selon la durée et la complexité du travail. Les images seront livrées par l’intermédiaire d’une galerie en ligne, d’une clé USB ou par tout autre support convenu.
Les photos seront fournies en haute résolution. Toute demande de modification ou de retouche d’une image sera facturée en supplément selon le tarif en vigueur.
8. Droits d’Autorisation et Propriété Intellectuelle
Le Photographe est titulaire des droits d’auteur sur toutes les photographies réalisées. Le Client peut utiliser ces images pour un usage personnel, mais toute diffusion commerciale (vente, publicité) nécessite une autorisation préalable du Photographe.
Le Photographe peut utiliser les images pour sa propre promotion (site web, réseaux sociaux, portfolio, concours) sauf mention contraire du Client à la signature du contrat. En cas de non-autorisation, le Client doit en informer le Photographe par écrit et un surcout de 50€ sera appliqué .
9. Protection des Données Personnelles
Les informations recueillies dans le cadre des prestations sont nécessaires au bon déroulement de la commande et sont utilisées uniquement pour les besoins de la gestion de la relation commerciale. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concernent.
Ces données peuvent être conservées à des fins de promotion, sauf demande expresse de suppression du Client.
10. Force Majeure
Le Photographe ne pourra être tenu responsable en cas d’impossibilité d’exécuter la prestation en raison de circonstances indépendantes de sa volonté, telles que des cas de force majeure, des grèves, des conditions météorologiques extrêmes, des pandémies, ou des défaillances techniques. En cas de force majeure, le Photographe proposera une solution de remplacement ou un remboursement selon les circonstances.
11. Litiges
En cas de litige relatif à l’exécution des présentes conditions, les parties s’engagent à tenter de trouver une solution amiable. Si aucune solution n’est trouvée, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du lieu du siège social du Photographe.
12. Dispositions Finales
Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment par le Photographe, notamment en raison de l’évolution des réglementations. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site du Photographe ou dès leur remise au Client.